Newsletter #3 – Veille juridique sur la publicité extérieure
La veille juridique GO PUB Conseil revient avec un nouveau numéro
GO PUB Conseil publie le deuxième numéro de sa newsletter dédiée à la publicité extérieure, à la TPE et aux évolutions réglementaires qui concernent directement les collectivités territoriales.
Dans un contexte de début de mandat, de réforme des compétences et d’évolution des procédures d’urbanisme, cette nouvelle édition propose une lecture claire, opérationnelle et directement applicable des principaux changements à anticiper.
Une veille conçue pour aider les collectivités à décider
La réglementation de la publicité extérieure évolue régulièrement et peut avoir des impacts très concrets pour les communes et intercommunalités : fiscalité locale, transfert de compétences, contrôle du parc publicitaire, évolution des RLP(i), procédures d’urbanisme ou encore mise en conformité des dispositifs.
Cette newsletter a été conçue comme un outil pratique à destination des élus, directions générales, services urbanisme et juridiques, ainsi que de tous les agents concernés par la publicité extérieure.
Son objectif : vous permettre d’identifier rapidement les principaux points de vigilance, de mieux comprendre les évolutions réglementaires et de sécuriser les décisions à prendre.
Ce que vous trouverez dans ce nouveau numéro
Cette deuxième édition fait le point sur plusieurs sujets majeurs pour les collectivités :
- Rappel : Loi Huwart — Simplification des procédures d'urbanisme
Loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Réforme de la procédure d’instruction — Entrée en vigueur au 1er juillet 2026 assorti de nouveaux formulaires CERFA
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
- Loi du 20 mars 2026 — Dérogations temporaires au code de l’environnement
Loi n°2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Taxe sur la publicité extérieure (TPE) — Surface taxable : le tribunal tranche
TJ du Mans, 1ère ch., 31 mars 2026 – S.A.S GIFI MAC c/Commune de Solesmes
Pourquoi télécharger cette newsletter ?
Parce qu’elle vous permet de prendre de l’avance.
Entre nouveaux tarifs de TPE, transfert de compétence, réforme des procédures et nécessité de mieux connaître son parc publicitaire, les collectivités disposent aujourd’hui d’une fenêtre stratégique pour remettre à plat leurs pratiques.
Cette newsletter vous aide à comprendre les textes, à mesurer leurs impacts concrets et à identifier les actions à engager dès maintenant pour sécuriser votre politique locale de publicité extérieure.
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Pour accéder gratuitement à ce troisième numéro de notre veille juridique, il vous suffit de renseigner votre adresse email dans le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez la newsletter complète et pourrez la consulter librement pour préparer vos prochaines décisions en matière de publicité extérieure, de TPE et de RLP(i).
